Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue chez Groupe BJV. Ces conditions encadrent l'utilisation de notre site et l'accès à nos formations aéronautiques de qualité certifiée Qualiopi.
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de notre site et à toutes nos formations certifiées Qualiopi
1 Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site web https://www.tsubway.com, propriété du Groupe BJV, organisme de formation professionnelle spécialisé en aéronautique. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2 Objet
Ces conditions visent à définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'utilisateur et du Groupe BJV. Elles s'appliquent également à toute inscription à une formation dispensée par notre centre.
3 Inscription aux formations
Formations Qualifiantes Certifiées
Toute demande d'inscription à l'une de nos "formations qualifiantes" s'effectue via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. L'inscription n'est considérée comme définitive qu'après signature d'une convention de formation entre le stagiaire (ou son représentant légal) et le Groupe BJV, et sous réserve du respect des prérequis de la formation concernée. Nos formations sont certifiées Qualiopi, garantissant la qualité de nos processus.
4 Propriété Intellectuelle
© Contenu Protégé
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Groupe BJV ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
⚠️ Interdiction de Reproduction
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
5 Accès et Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à des fins licites. Il s'interdit notamment de :
Atteinte aux droits
Porter atteinte aux droits d'autrui ou à la sécurité du site
Usurpation d'identité
Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
Accès non autorisé
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
⚖️ Le Groupe BJV se réserve le droit de suspendre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
6 Responsabilité
🌐 Utilisation du Site
Le Groupe BJV s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité. La responsabilité du Groupe BJV ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
🎓 Formations Certifiées
Concernant les formations, la responsabilité du Groupe BJV est limitée aux obligations définies dans la convention de formation signée.
7 Données Personnelles (RGPD)
Conformité RGPD Garantie
Le Groupe BJV est engagé dans une démarche de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour la gestion administrative des inscriptions.
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8 Cookies
Gestion des Cookies
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9 Modification des Conditions
Évolution des Conditions
Le Groupe BJV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
10 Droit Applicable et Juridiction
Juridiction Française
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).
11 Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
Par courrier
Groupe BJV
73 Cours Albert Thomas
69003 Lyon, France
Formations aéronautiques d'excellence
Groupe BJV s'engage à respecter les plus hauts standards de qualité et de transparence dans l'exercice de ses activités de formation. Nos certifications Qualiopi témoignent de notre engagement envers l'excellence.